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Parties. Patrick Zaloum Inc. (NEQ 1174868233), doing business as Zaloum Labs (“the Discloser”), and the person identified below (“the Recipient”).1. Purpose. The Recipient is given access to a private presentation of a project of the Discloser, PUB VIDEO AI (pubvideoai.com), developed within Zaloum Labs (“the Project”) for the sole purpose of evaluating an investment.2. Confidential information. All content of the presentation: name, concept, product, interfaces, business model, pricing, development plan, financial data, funding amount and terms, and any information shared afterwards.3. Obligations. The Recipient will not disclose, copy, record, screen-capture or use the information for any purpose other than the evaluation. The Recipient may share it with professional advisers bound by the same confidentiality. The access link may be shared; each person signs their own agreement.4. Exclusions. Information that is already public, already known to the Recipient, or lawfully received from a third party without a confidentiality obligation.5. Non-circumvention. For the term of this agreement, the Recipient will not reproduce the concept or directly solicit the creatives, partners or clients presented.6. Term. Three (3) years from signature.7. Ownership. No licence or right is granted. On request, the Recipient destroys all information received.8. Governing law. Laws of the Province of Quebec and the applicable federal laws of Canada; courts of the district of Montreal.9. Electronic signature. The parties recognize the validity of electronic signatures (Quebec Act to establish a legal framework for information technology). Identity, version, date, time and fingerprint are logged; a copy is provided to the Recipient.10. Language. This agreement is available in French and in English. The Recipient has expressly chosen the English version.
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Parties. Patrick Zaloum Inc. (NEQ 1174868233), faisant affaire sous le nom de Zaloum Labs (« le Divulgateur »), et la personne identifiée ci-dessous (« le Destinataire »).1. Objet. Le Destinataire obtient l’accès à une présentation privée d’un projet du Divulgateur, PUB VIDEO AI (pubvideoai.com), développé au sein de Zaloum Labs (« le Projet ») dans le seul but d’évaluer un investissement.2. Information confidentielle. Tout le contenu de la présentation : nom, concept, produit, interfaces, modèle d’affaires, prix, plan de développement, données financières, montant et modalités du financement, ainsi que toute information transmise par la suite.3. Obligations. Le Destinataire ne divulgue, ne copie, n’enregistre, ne capture à l’écran ni n’utilise l’information à d’autres fins que l’évaluation. Il peut la communiquer à des conseillers professionnels tenus à la même confidentialité. Le lien d’accès peut être partagé ; chaque personne signe sa propre entente.4. Exclusions. L’information déjà publique, déjà connue du Destinataire ou reçue légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité.5. Non-contournement. Pendant la durée de la présente entente, le Destinataire ne reproduit pas le concept et ne sollicite pas directement les créatifs, partenaires ou clients présentés.6. Durée. Trois (3) ans à compter de la signature.7. Propriété. Aucune licence ni aucun droit n’est accordé. Sur demande, le Destinataire détruit toute l’information reçue.8. Droit applicable. Lois de la province de Québec et lois fédérales du Canada qui s’y appliquent ; tribunaux du district de Montréal.9. Signature électronique. Les parties reconnaissent la validité de la signature électronique (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, Québec). L’identité, la version, la date, l’heure et l’empreinte sont journalisées ; une copie est remise au Destinataire.10. Langue. La présente entente est offerte en français et en anglais. Le Destinataire a expressément choisi la version française.
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Accès refusé.La suite est réservée aux personnes qui signent l’entente de confidentialité.